Conditions générales de vente

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur flevio.fr entre Adrien LACOMBE, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) immatriculée sous le SIRET 893 008 870 00022, dont le siège social est situé 70 rue Général de Gaulle, 85510 Le Boupère (ci-après « Flevio »), et toute personne physique non commerçante agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.

Composition et avertissement allergène. La genouillère Flevio est composée de spandex (élasthanne), de fibre de latex et de charbon de bambou. Ce produit contient du latex : les personnes allergiques ne doivent pas l'utiliser.

Nature du produit. Les produits Flevio sont des textiles de confort et de maintien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un avis médical, ni un traitement, ni un appareillage prescrit. En cas de douleur persistante, consultez un professionnel de santé.

Article 3 — Commande

La vente est réputée conclue à réception par le Client de l'e-mail de confirmation. Flevio se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Flevio bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée et aucune TVA n'est récupérable par le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Flevio. La commande est validée après acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 6 — Livraison

Zones desservies : [à préciser]. Délai de préparation : [X] jours ouvrés. Délai d'acheminement : [X] à [X] jours ouvrés.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint Flevio de livrer dans un délai raisonnable ; le remboursement intervient sous 14 jours.

Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer : contact@flevio.fr, ou au moyen du formulaire type figurant à l'article 12.

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification, dans son état d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour les mettre en œuvre : contact@flevio.fr

Article 9 — Garantie commerciale « 4 semaines pour vous convaincre »

En complément des garanties légales, et sans les restreindre, Flevio accorde une garantie commerciale de satisfaction.

Si, après avoir porté le produit pendant 4 semaines à compter de sa réception, le Client n'est pas satisfait, il peut en demander le remboursement intégral par simple demande à contact@flevio.fr, sans justification.

[Le produit n'a pas à être retourné.] Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de l'acceptation de la demande.

Cette garantie est limitée à un exemplaire par foyer et ne s'applique pas en cas d'usage manifestement abusif ou de revente.

Article 10 — Responsabilité

Flevio ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou de faute du Client — notamment en cas d'utilisation malgré une allergie au latex connue, ou en substitution d'un appareillage médical prescrit.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@flevio.fr. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM] — [ADRESSE] — [SITE].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Formulaire type de rétractation

À recopier et renvoyer uniquement en cas de rétractation.

À l'attention d'Adrien LACOMBE — Flevio, 70 rue Général de Gaulle, 85510 Le Boupère — contact@flevio.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______ / Reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du Client : ______
Adresse du Client : ______
Date : ______

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.